Conditions Générales de Vente (CGV) - MoZ

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente d'objets d'art, de créations originales et de reproductions présentées sur le site https://www.creationmoz.fr (ci-après "le Site"). Toute commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.

2. Authenticité et Description

• Certificat d'authenticité : Chaque œuvre originale est livrée avec un certificat d'authenticité signé par l'artiste ou son représentant.

• Fidélité des visuels : En raison de la nature artisanale des pièces et des réglages des écrans, des variations minimes de couleurs ou de textures peuvent exister entre les photographies du Site et l'œuvre livrée. Ces variations ne sauraient constituer un défaut de conformité.

3. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. MoZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site.

4. Propriété Intellectuelle

L'achat d'une œuvre d'art n'entraîne pas le transfert des droits d'exploitation (reproduction, représentation). L'artiste reste titulaire du droit d'auteur sur sa création. Toute reproduction ou exploitation de l'œuvre sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Absence de Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (commandes spéciales, œuvres sur mesure).

• Pour les autres pièces uniques, et par mesure de sécurité pour la conservation de l'œuvre, aucun retour n'est accepté après livraison. Toutes les ventes sont considérées comme fermes et définitives.

6. Livraison et Transfert de Risques

Les œuvres sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés à l'acheteur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession de l'œuvre.

Important : À la réception, l'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de l'œuvre devant le transporteur. En cas de dommage, des réserves précises doivent être émises sur le bon de livraison.

7. Responsabilité

MoZ ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation de l'œuvre par l'acheteur (exposition directe au soleil, humidité, produits chimiques, etc.).

8. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents de Versailles (ressort du siège social).

9. Contact

Pour toute question relative à votre commande ou à une œuvre spécifique : E-mail : contact@creationmoz.fr