Article 1 — Identification du vendeur

Le présent site creationmoz.fr est édité et exploité par :

Catherine Viseur, exerçant sous le nom commercial Atelier MoZ Entreprise individuelle (auto-entreprise) 2 rue de la Brèche, 78680 Épône, France SIRET : 941 503 468 00014 TVA non applicable, art. 293 B du CGI Email : contact@creationmoz.fr

(ci-après "le Vendeur" ou "Atelier MoZ")

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente d'œuvres mosaïques originales et de créations sur mesure présentées sur le Site. Toute commande passée sur creationmoz.fr implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur (ci-après "le Client") aux présentes CGV.

Article 3 — Authenticité et description des œuvres

Certificat d'authenticité : chaque œuvre originale est livrée avec un certificat d'authenticité signé par l'artiste.

Pièces uniques : toutes les œuvres présentées sur le Site sont des pièces uniques, faites main et numérotées.

Fidélité des visuels : en raison de la nature artisanale des pièces et des réglages d'écran, des variations de couleur, de texture ou d'aspect peuvent exister entre la photographie et l'œuvre réelle. Ces variations sont inhérentes à l'authenticité du travail artisanal et ne sauraient être considérées comme un défaut.

Article 4 — Commande

Toute commande validée sur le Site est ferme et définitive après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande qui présenterait un litige antérieur ou une présomption d'usage frauduleux.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de port sont indiqués au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire sécurisé Stripe. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express). Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées (commandes spéciales, œuvres sur mesure, projets personnalisés).

Pour les autres pièces uniques, le retour est accepté dans les conditions suivantes : œuvre retournée dans son emballage d'origine, en parfait état, à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification de l'œuvre retournée.

Article 7 — Livraison et transfert de risques

Les œuvres sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine et en Belgique. Les délais d'expédition sont de 2 à 4 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession de l'œuvre.

À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de l'œuvre. Si un dommage survient pendant le transport, le Client doit avertir Atelier MoZ par mail (contact@creationmoz.fr) dans les 24 heures suivant la réception, en joignant des photographies. Un remboursement ou un remplacement pourra alors être proposé.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de casse résultant d'une mauvaise manipulation par le Client après réception.

Article 8 — Garanties légales

Le Client bénéficie de plein droit des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Pour mettre en œuvre ces garanties, écrire à contact@creationmoz.fr en décrivant le défaut constaté.

Article 9 — Responsabilité

Atelier MoZ ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais accrochage ou d'une exposition de l'œuvre à des conditions inadaptées (humidité excessive, chocs, lumière directe prolongée susceptible d'altérer certains matériaux).

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les œuvres restent la propriété intellectuelle de Catherine Viseur. L'achat d'une œuvre n'emporte cession d'aucun droit d'auteur. Toute reproduction, exploitation commerciale ou utilisation publique de l'image de l'œuvre nécessite l'autorisation écrite préalable de l'artiste.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige né de la commande ou de l'exécution d'un achat sur le site, et après une tentative de résolution amiable par contact direct avec Atelier MoZ restée sans solution dans un délai de deux mois, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation : MEDICYS — Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris Site : https://app.medicys.fr

Article 13 — Règlement en ligne des litiges

Conformément au règlement européen n° 524/2013, le Client a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges, accessible à l'adresse : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 18 mai 2026

Conditions Générales de Vente (CGV) - MoZ